Comment améliorer la qualité de l'air à Bordeaux ? Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

Le Conseil de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) examinait vendredi 23 novembre, une délibération destinée à lui permettre de décider "d'étudier l'opportunité ou non de mettre en place une ou plusieurs Zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) sur le territoire de l'agglomération bordelaise". En partenariat avec l'Ademe (Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie), la ville de Bordeaux et de Mérignac, co-financeurs avec la Cub, et la DREAL (Aquitaine).

A cette occasion, Ma Planète se penche sur le dispositif des Zapa. Aujourd'hui, retour sur le contexte général. Demain, le point sur la déclinaison bordelaise.

"Zapa", kesaco ? Petit retour en arrière, pour ceux qui ont raté le début du feuilleton

Voulues par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, les Zapa sont une des mesures proposées et inscrites dans le Grenelle de l'environnement, afin d'améliorer la qualité de l'air que nous respirons et de contribuer à limiter le réchauffement climatique. Leur objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution aux particules fines, responsables en France, selon l'OMS , près de 42.000 décès prématurés par an, pour un coût sanitaire et environnemental estimé à 31 milliards d'euros par an. Ce dispositif est l'équivalent des LEZ (Low emission zoneS), qui ont été mises en place dans plusieurs grandes villes européennes, parfois depuis plusieurs années.

Une évolution nécessaire

Le principe initial des Zapa à la française reposait sur l'interdiction d'accès dans les centres villes des véhicules les plus polluants et les plus vieux, y compris ceux des particuliers, sans prendre en compte d'autres types de pollutions produites par des véhicules neufs, mais tout aussi sinon plus polluants (Diesel récents,  4x4...). Si la première mouture des Zapa a bel et bien été retoquée par Delphine Batho, car jugée "antisociale" et pas très efficace écologiquement, pas question pour autant de zapper les Zapa. La ministre de l'Ecologie le rappelait le 20 septembre dernier : en matière de pollution, si les Zapa doivent évoluer, la France le doit aussi. Les grandes villes du pays sont donc "invitées", d'ici janvier 2013, à faire des propositions concrètes en matière de réduction de la pollution de l'air.

Le contentieux européen

Le dépassement des seuils de pollution de l'air place en effet la France en situation de contentieux européen pour 15 zones, concernant les émissions de particules fines et pour 28 zones, concernant le dioxyde d'azote, si bien que le pays est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016, s'il ne parvient pas à diminuer ces taux de pollution. En période de crise économique, on peut rêver une meilleure façon de dépenser ses euros....

Bordeaux dans le bain des Zapa

Bordeaux et son agglomération ont mis des bouchées doubles ces dix dernières années pour essayer d'améliorer la qualité de l'air sur leur territoire, avec de multiples réussites  : création du tramway, développement des déplacements doux, mise en place d'un système de location de vélos puis de vélos en libre service, mise en place de zones 30, restructuration du réseau des bus.... Force est cependant de reconnaître que, comme dans les autres grandes villes de France, des dépassements des normes des seuils de pollution de l'air sont régulièrement observés à Bordeaux depuis 2007 : la capitale de l'Aquitaine fait partie des 13 agglomérations qui ont conduit l'Europe à mettre la France en demeure pour le "non respect des valeurs limites des particules fines."  Ca c'est pour la partie "institutionnelle".

Impact sanitaire avéré

Pour ceux que l'Europe administrative "énerve", il y a aussi la partie économique et sanitaire de la pollution de l'air, avec l'augmentation des maladies respiratoires, plus ou moins graves, chroniques ou non. Elles sont responsables à Bordeaux d'une diminution moyenne de l'espérance de vie de 5 mois, selon les conclusions du projet Aphekom, qui a évalué de 2008 à 2011 les répercussions de la pollution de l'air sur la santé publique dans douze pays européens et en particulier dans neuf villes françaises. Résultats repris par la Dreal Aquitaine, dans son Etude sur l'impact sanitaire de la mise à 2x3 voies de la rocade bordelaise publiée le  21 novembre : "si la concentration moyenne annuelle de particules fines (PM2,5), en pollution de fond, respectait la valeur guide de l'OMS (10 μg/m3), cela permettrait de différer environ 150 décès par an sur l’agglomération bordelaise, par rapport à la situation actuelle où, par exemple en 2001, les stations de Talence et Bassens ont respectivement mesuré des concentrations moyennes annuelles de particules fines (PM2,5) de 29 et 28 μg/m3".

Voilà pour le contexte général, pas vraiment rose et encore moins vert, dans lequel s'inscrit la délibération sur les Zapa que la Cub a examiné le 23 novembre dernier. 

Rendez-vous demain pour la suite... Zapa ou non ? Bordeaux veut étudier la question. 2.

Cathy Lafon

►PLUS D'INFO

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZ : cliquer ICI
• S'informer sur le chauffage au bois : cliquer ICI

• Le projet Aphekom s’est déroulé de juillet 2008 à mars 2011. Coordonné par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et mené dans 12 pays européens par plus de 60 scientifiques, il est co-financé par le programme européen d’action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003- 2008) et par les nombreux organismes locaux et nationaux qui ont dédié des ressources à l’accomplissement du projet.

• Le site de la Cub
• Le site de l'Ademe
• Le site d'Airaq
• Le site de la Dreal

►LIRE AUSSI

• Les Zapa sur Ma Planète : http://maplanetea.blogspirit.com/tag/zapa

Bordeaux 6 Avril 2011, le Quai Louis XVIII encombré de voitures. Photo archives SO /Thierry David

Les zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) voulues par le précédent gouvernement pour réduire la circulation des véhicules polluants en ville, destinées à être testées dans sept grandes communes, vont être revues car elles sont "socialement injustes", a annoncé jeudi 12 juillet le ministère de l'Ecologie. Des huit villes volontaires volontaires en 2011 pour tester le dispositif, il n'en reste plus que sept, dont Bordeaux, avec Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Aix-en-Provence. Nice a jeté le gant en juin dernier. Les sept collectivités, en attente d'aménagements au dispositif, peuvent donc souffler. Mais elles ne couperont pas pour autant à l'obligation de réduire la pollution sur leur territoire, où les habitants ont de plus en plus de difficultés à respirer.

Les Zapa, les LEZ à la française

Initié par l'Europe, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ?

100 millions d'euros d'amende

Ma Planete a évoqué ce sujet controversé à plusieurs reprises depuis le mois de juin. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est  responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an), et contrevient en outre aux normes européennes, nous laissant encourir le risque d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. La France est, en effet, en contentieux sur ce dossier pour non-respect des directives européennes, avec à la clef, une amende forfaitaire de 10 millions d'euros annuelle à laquelle s'ajoute une pénalité de 240.000 euros par jour de dépassement des niveaux de pollution de l'air prescrit par Bruxelles. Soit, pour l'Etat, une facture de 100 millions d'euros à payer dès 2016...

 Un dispositif socialement injuste et pas forcément efficace

Dans ce contexte, si les Zapa restent indispensables, les modalités et les critères d'application choisis par le gouvernement précédent pour la réduire n'étaient pas les meilleurs. Socialement injustes, car visant principalement les véhicules les plus anciens des particuliers mais pas toujours les plus polluants, les Zapa ne tenaient pas compte non plus des émissions de gaz à effet de serre de véhicules neufs pourtant "propres" pour les particules fines, ni des autres sources d'émissions en ville de particules fines, comme le chauffage, et avaient aussi dans le collimateur les deux roues motorisés, qui sont pourtant des alternatives écologiques intéressantes aux automobiles polluantes. Bref, une vraie mise à l'index sociale d'une catégorie d'automobilistes, dans leur propre lieu de vie, sans pour autant la certitude d'avoir, à terme, une réelle diminution de la pollution. Certains écologistes, comme Denis Baupin, adjoint au maire de Paris, demandaient d'ailleurs avec insistance des aménagements et des améliorations à un proccessus quasi impossible à mettre en oeuvre en l'état.

Vers une "adaptation cadre" des Zapa, plus juste et plus souple

Le ministère de l'Ecologie a bien compris le message et a décidé de temporiser,  le 12 juillet, à la veille de la date limite du dépôt des candidatures des villes pour la réalisation des Zapa. Son communiqué est clair : "Le Grenelle de l'Environnement avait lancé l'initiative des Zapa permettant notamment aux collectivités qui le souhaitaient de limiter l'accès des centres-villes aux véhicules les plus polluants, néanmoins, ce dispositif s'est avéré trop rigide et socialement injuste".

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a également adressé dès jeudi dernier une lettre aux sept villes concernées en annonçant une "adaptation du cadre" de ce projet, qui visait à améliorer la qualité de l'air dans les centres-villes à partir de juillet 2012. Sur la base des premiers rapports qui devait être remis le 13 juillet par les villes tests, "il y aura une réflexion plus large, sans tout refaire", a-t-on indiqué au ministère. Le principe du volontariat sera conservé, mais il s'agira de trouver des structures plus souples en tenant compte de "l'enjeu de justice sociale"

Une concertation avec tous les usagers de la route

Avant de redéfinir le dispositif, "nous voulons que Mme Batho mène une concertation avec les représentants des usagers de la route", a indiqué de son côté à l'AFP la Fédération française des motards en colère (FFMC), très mobilisée contre l'actuelle version des Zapa. C'est aussi ce qu'indiquait dans une tribune libre publiée par Ma Planete le 3 juillet, Marc Bertrand, chargé de mission sécurité routière au secrétariat national de la FFMC.

L'Automobile Club Association (ACA), représentant les usagers de la route en France, avait aussi interpellé les élus des sept villes tests sur les "aspects antisociaux évidents". Dans un courrier le président de l'ACA, Didier Bollecker, a dénoncé "la discrimination à l'égard des personnes ne pouvant acheter des véhicules neufs, notamment les ménages modestes et les jeunes".  Tout en rappelant que les acheteurs de véhicules Diesel récents avec un bonus écologique, mais sans filtre à particules, seraient aujourd'hui "privés d'accès aux zones concernées par les Zapa". Un paradoxe qui ne devrait pas être au goût de leurs propriétaires, persuadés à l'acquisition de leur véhicule, de faire un geste pour la planète...

Le sujet "Zapa" devrait figurer en bonne place dans l'ordre du jour de la grande conférence environnementale, prévue avant le 15 septembre prochain. S'il faut changer l'eau du bain, il ne faut surtout pas jeter le bébé Zapa avec : bien des pays européens sont parvenus avant nous à adopter des réglementations efficaces et acceptées par les populations pour réduire la pollution dans leurs centres-villes. Pourquoi pas nous ?

►LIRE AUSSI

• Zones d'actions prioritaires pour l'air : le point de vue de la Fédération des motards en colère
• Qualité de l'air: en route vers les Zones d'actions prioritaires pour l'air à la française ?
• Moins de véhicules polluants en ville : faut-il zapper les Zapa ?
• Bordeaux. Des bornes de recharge pour voitures électriques, en attendant la Zapa

►TOUT SUR LA ZAPA (version 2011)

• Qu'est-ce qu'une zapa ? Pour la définition du Grenelle de l'environnement, cliquer ICI
• En savoir plus sur les Zapa avec l'Ademe : cliquer ICI
• S'informer avec l'Ademe sur les retours d'expérience des pays européens sur les LEZs : cliquer ICI
• Quelles sont en France les villes concernées ?  Paris, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Lyon, Nice, Clermond-Ferrand et Saint-Denis ont accepté de participer à l’expérience qui devait débuter en 2012. Nice s'est retirée du jeu, en juin dernier. La circulation dans leur Zapa serait donc extrêmement réglementée durant au moins les 3 ans de l'expérience : les véhicules seraient classés en quatre catégories selon leurs émissions de CO² et les villes pourraient interdire la circulation aux plus polluants à certaines heures ou dans certains quartiers.
• Quelles sont les amendes encourues ?  68 € pour les voitures particulières et 133 € pour les poids lourds, sont les montants des amendes proposées pour les véhicules trop polluants qui circuleront sans autorisation dans les futures zones réglementées.
• Quels sont les véhicules "interdits" en Zapa-centre ville :  Cliquer ICI 

Un mois de mai plutôt bon pour l'air en Aquitaine, avec en moyenne 61,8 % d'indices très bons à bons sur le mois.  Les conditions météorologiques ont favorisé l’augmentation des niveaux en ozone, augmentant ainsi le nombre d’indices moyens à médiocres. Néanmoins, les concentrations en particules en suspension restent soutenues et ont été à l’origine du déclenchement d’une procédure d’information et de recommandations sur Périgueux. A noter que pour des raisons techniques, l’indice d’Arcachon n’a pu être validé.

 Indice Atmo
et IQA

En nombre de jours avec l'indice correspondant dans le mois

• Une alertes Urbaine

AIRAQ a déclenché une procédure d’Information et de Recommandations à la population aux particules en suspension sur l’agglomération périgourdine le 19 mai.

• Pas de dépassements de seuil industriel 

Selon l'arrêté du 11 janvier 2010, AIRAQ n’a pas déclenché de procédure d'Information et de Recommandations au dioxyde de soufre au mois de mai sur la zone industrielle de Lacq. Il n’y a pas eu de dépassements de la valeur horaire 350 µg/m3 ce mois-ci.

Cathy Lafon

► Plus d'info : Airaq, l'Agence de surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine
► Pour contacter Airaq : cliquer ICI